Privacy policy

Date d’émission : 11 avril 2019

LEO management Sàrl

1. Préambule

LEO management Sàrl (« LEO ») est consciente de la confiance que vous lui accordez en utilisant la Plateforme et en lui transmettant certaines de vos données à caractère personnel (ou « Données Personnelles », telles que définies par l’article 2 ci-après).

Nous prenons la protection de vos Données Personnelles très au sérieux. Aussi, nous vous encourageons à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité (« Politique de confidentialité »), qui a pour but de vous informer sur les conditions de collecte, de traitement et de transmission de vos Données Personnelles dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, ainsi que sur vos droits et les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces données.

2. Données Personnelles

Par « Données Personnelles », on entend les données définies par l’article 3 let. a de la Loi fédérale sur la protection des données (« LPD »; RS 235.1) et par l’Ordonnance fédérale sur la protection des données (« OPD » ; RS 235.11), c’est-à-dire toute information relative à une personne identifiée ou identifiable. Il suffit que la personne puisse être identifiée à partir des informations en notre possession, y compris au moyen d’informations supplémentaires susceptibles d’entrer en notre possession. Il peut s’agir, par exemple, de votre nom ou prénom, de vos coordonnées de contact (adresse, email, numéro de téléphone, etc.), de votre localisation géographique, de Cookies, ou des adresses IP ou MAC du terminal informatique que vous utilisez pour accéder à la Plateforme.

3. Consentement

En utilisant la Plateforme, que ce soit en tant qu’Utilisateur ou Visiteur, vous acceptez que LEO recueille et traite vos Données Personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.

4. Modification de la Politique de confidentialité

LEO se réserve le droit d’apporter tout changement à la présente Politique de confidentialité.

Avant que la modification ne prenne effet, nous vous en informerons au moyen d’une notification sur la Plateforme, la nouvelle politique de confidentialité sera publiée sur cette page, et nous actualiserons la « date d’émission » qui figure en haut de la présente Politique de confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter la présente Politique de confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

En cas de désaccord avec ces changements, il vous sera loisible de fermer votre Compte utilisateur ou de ne plus utiliser la Plateforme.

5. Responsable du traitement

Par « Responsable du traitement », on entend la personne privée qui décide du but et du contenu du/des fichier(s) contenant vos Données Personnelles, tel que définie par l’article 3 let. i de la LPD. Le Responsable du traitement est la personne légalement responsable du traitement de vos Données Personnelles.

Le Responsable du traitement est LEO management Sàrl dans le siège est sis 13, Avenue des Uttins, 1180 Rolle, Suisse.

En cas de question, de réclamation concernant le traitement de vos Données Personnelles ou de demande d’accès vous pouvez contacter le Responsable du traitement à l’adresse email suivante : privacy@leo-auctions.ch .

6. Types de Données Personnelles collectées

  • Données d’inscription

Par « Données d’inscription », on entend les informations que nous vous demandons de nous communiquer lorsque vous créez un compte. Il s’agit des informations suivantes vous concernant :

–                nom et prénom complets ;

–                copie de la carte d’identité ou du passeport ;

–                adresse du domicile principal actuel ;

–                numéro de téléphone ;

–                adresse de courrier électronique ;

–                numéro de passport ou de carte d’identité ;

–                un nom d’utilisateur et un mot de passe (identifiants de connexion).

  • Données d’utilisation

Par « Données d’utilisation », on entend les informations collectées automatiquement, qui sont générées soit par votre utilisation de la Plateforme, soit par l’infrastructure de la Plateforme proprement dite.

  • Informations concernant votre activité

Nous collectons des informations concernant votre activité lorsque vous utilisez la Plateforme, lesquelles incluent notamment :

  • la date à laquelle vous utilisez la Plateforme et la durée d’utilisation ;
  • le volume de données transmises ;
  • les fonctionnalités de la Plateforme utilisées ;
  • les pages que vous consultez (ou qui vous sont montrées) et la durée de la consultation ;
  • vos actions sur les pages la Plateforme.
    • Informations concernant votre terminal informatique

Lorsque vous accédez à la Plateforme au moyen d’un dispositif mobile, il se peut que nous collections, notamment, les Données d’utilisation suivantes concernant ce dispositif :

  • le type de dispositif mobile que vous utilisez ;
  • l’identifiant unique de votre dispositif mobile ;
  • l’adresse IP de votre dispositif mobile ;
  • votre système d’exploitation mobile ;
  • le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez ;
  • les identifiants uniques de dispositifs ;
  • d’autres données de diagnostic.
    • Cookies, balises web et technologies similaires de collecte de données

Le terme Cookies (« Cookies ») désigne communément des fichiers à faible volume de données pouvant comporter un identifiant unique anonyme, qui sont envoyés à votre dispositif et stockés sur celui-ci.

Nous sommes susceptibles d’utiliser des Cookies ou d’autres technologies de suivi pour recueillir des informations afin d’améliorer et analyser le fonctionnement de la Plateforme, telles que les pixels, les balises et les scripts.

Si vous n’acceptez pas les Cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme.

Exemples de Cookies que nous pouvons utiliser :

  • Cookies de session, pour faire fonctionner la Plateforme ;
  • Cookies de préférences, pour mémoriser vos préférences et vos différents paramètres ;
  • Cookies de sécurité, pour des raisons de sécurité.
    • Copie de documents d’identité

Nous utilisons la/les copie(s) de documents d’identité que vous nous transmettez aux fins de nous assurer de votre identité lorsque vous nous adressez une demande d’inscription.

7. Utilisation de vos Données Personnelles

LEO utilise vos Données Personnelles principalement dans le but de mettre la Plateforme et ses fonctionnalités à votre disposition. En utilisant la Plateforme, vous consentez à l’utilisation de vos Données Personnelles aux fins détaillées aux articles 7.1. à 7.5 ci-après.

  • Pour l’administration de votre Compte utilisateur et la mise à disposition de la Plateforme

Nous traitons vos Données Personnelles pour vous mettre à disposition et assurer la qualité de la Plateforme, communiquer avec vous, vous faire part des changements apportés à la Plateforme, et vous fournir une assistance et/ou nous permettre de répondre à vos questions ou réclamations.

  • Pour améliorer la Plateforme et développer de nouvelles fonctionnalités

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos Données Personnelles et des données d’analyse qui en résultent, par exemple concernant vos habitudes ou vos préférences, pour améliorer la Plateforme et/ou développer de nouvelles fonctionnalités.

  • Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques

Vos Données Personnelles peuvent nous servir à détecter et à régler d’éventuels problèmes techniques que vous rencontrez en utilisant la Plateforme, ou encore à prévenir leur survenance lorsque celle-ci pourrait être liée à votre utilisation de la Plateforme.

  • Pour détecter, prévenir et lutter contre la fraude ou toute autre activité illicite

Nous pouvons traiter vos Données Personnelles pour prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou mener des investigations en cas de soupçons fondés de tels actes dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

  • Pour répondre à une obligation légale ou défendre nos droits

LEO peut traiter vos Données Personnelles si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour :

  • s’acquitter d’une obligation légale ;
  • protéger et défendre ses droits ou ses biens ;
  • assurer la sécurité des utilisateurs de la Plateforme ou du public ;
  • se prémunir ou se défendre contre des prétentions civiles d’utilisateurs de la Plateforme ou de tiers ;
  • se prémunir ou se défendre contre des procédures pénales ou administratives ;
  • contrôler que l’utilisation de la Plateforme respecte nos conditions générales d’utilisation.

8. Partage et communication de vos Données Personnelles

  • A des Sous-traitants

Vos Données Personnelles peuvent être rendues accessibles ou transmises à des sous-traitants (« Sous-traitants ») chargés par LEO de certaines tâches relatives au développement, à la mise à disposition ou à la promotion de la Plateforme ou à toute autre tâche liée aux activités de LEO en relation avec la Plateforme (juristes, avocats, fournisseurs de services techniques, d’hébergement, de maintenance ou de développement informatique, conseillers en communication ou en développement de produits, etc.).

Lorsque vos Données Personnelles sont confiées à un Sous-traitant, LEO s’assure que ce Sous-traitant respecte en tous points la présente Politique de confidentialité. LEO s’assure notamment que les Sous-traitants ne traitent pas vos Données Personnelles à leurs propres fins ou à des fins autres que celle expressément prévues dans la présente Politique de confidentialité. Les Sous-traitants ont l’interdiction de transmettre vos Données Personnelles sans avoir obtenu l’autorisation préalable de LEO, laquelle ne donne une telle autorisation que si le respect de la présente Politique de confidentialité est garanti.

Les Sous-traitants mandatés par LEO sont exclusivement basés en Suisse, dans un pays de l’Union européenne ou dans un autre pays offrant des garanties adéquates en ce qui concerne la sécurité de vos Données Personnelles.

La Plateforme et vos Données Personnelles sont hébergées au Royaume Uni.

Vous pouvez, en tout temps, demander au Responsable du traitement la liste mise à jour des Sous-traitants à qui nous avons confié des Données Personnelles vous concernant.

  • Communication des Données d’utilisation anonymisées à des tiers

Les Données d’utilisation peuvent être communiquées à des tiers, qui ne sont pas des Sous-traitants, à condition qu’elles aient été préalablement anonymisées. De telles données anonymisées ne sont plus des Données Personnelles au sens de la loi, et les tiers concernés n’ont plus la possibilité de les attribuer à un Utilisateur ou Visiteur identifié ou identifiable.

9. Lieux du traitement des Données Personnelles et transferts à l’étranger

Vos Données Personnelles sont traitées par LEO ou des Sous-traitants, y compris hébergées, en Suisse, dans un pays de l’Union européenne ou dans un autre pays offrant des garanties adéquates en ce qui concerne la sécurité de vos Données Personnelles.

A cet égard, les pays de l’Union européenne appliquent le Règlement européen sur la protection des données (Règlement UE 2016/679), et sont considérés par l’autorité suisse de protection des données comme offrant un niveau de protection adéquat en matière de protection des données des personnes physiques.

Vous pouvez, en tout temps, demander au Responsable du traitement la liste mise à jour des pays où sont traitées, par LEO ou un de ses Sous-traitants, des Données Personnelles vous concernant.

10. Sécurité des Données Personnelles

  • Engagement relatif à la sécurité de vos Données Personnelles

LEO prendra toutes les mesures que l’on peut raisonnablement attendre d’elle pour faire en sorte que vos Données Personnelles soient traitées de manière sécurisée, conformément à la présente Politique de confidentialité et à la LPD.

Vos Données Personnelles ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays n’offrant pas des garanties adéquates en ce qui concerne la sécurité de vos Données Personnelles.

  • Risque résiduel d’incident de sécurité et absence de garantie

La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, aucune méthode de transmission de données par Internet ou d’autres systèmes de télécommunication, et aucune méthode de stockage de données électronique n’offre de garantie absolue contre les actes malveillants. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des systèmes de protections en adéquation avec les risques identifiés pour protéger vos Données Personnelles, nous ne pouvons pas vous garantir une sécurité absolue.

11. Liens pointant vers d’autres sites

Il se peut que la Plateforme contienne des liens pointant vers d’autres sites ou services que nous n’exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement d’examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.

12. Vie privée des enfants

L’utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes de plus de 18 ans qui ont la capacité juridique pour conclure un contrat faisant naître des obligations à l’égard de LEO et des Vendeurs.

Nous ne recueillons pas sciemment de Données Personnelle auprès de personnes de moins de 18 ans ou qui n’ont pas la capacité juridique pour conclure un contrat avec LEO ou la capacité de comprendre et d’accepter la présente Politique de confidentialité.

Si vous êtes un représentant légal (parent, tuteur, etc.) et que vous savez que le mineur ou toute autre personne que vous représentez légalement nous a communiqué des Données Personnelles, veuillez nous contacter.

13. Droit applicable et compétence

La Politique de confidentialité, de même que toutes les questions qui en découlent ou sont en relation avec elles (y compris les différends ou prétentions non-contractuels et leur interprétation) seront soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois.

Tous les litiges, réclamations ou différends entre un utilisateur de la Plateforme et LEO portant sur toute question relative à la présente Politique de confidentialité seront soumis exclusivement aux tribunaux compétents du siège de LEO, sous réserve d’un recours auprès du Tribunal fédéral suisse.

 

Rolle, le 11 avril 2019

LEO management Sàrl

13, Avenue des Uttins

1180 Rolle